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Thèse Année : 2001

Research on legal personality in private law

Recherche sur la personnalité morale en droit privé

Résumé

Is it possible to develop a coherent legal theory of legal personality. This research argues that the answer to this question can be positive. The study of the notion of interest was seen as an indispensable prerequisite. An analysis of the existing law shows that the interest of the legal person is not a completely separate interest from individual interests: it is not a transcendent interest. The interest of the legal person is an immanent interest, which, although distinct, is not of a different nature from that of individual interests. A theory of legal personality constructed from the observation of existing law had to account for two phenomena which, a priori, are contradictory. In reality, they are consequences of the definition of interest. The distinction of interests leads to the affirmation of a principle of separation of the legal person from individuals. The link between the interest of the legal person and that of the members leads to the existence of transparency phenomena not being neglected and to their explanation. The research carried out then makes it possible to formulate a definition of legal personality as a concept used by positive law to designate the technique by which the law ensures the opposability of an organised interest. This definition leads to a criticism of the theories of variability and the theory of the lifting of the corporale veil: legal personality is neither variable nor relative.
Est-il possible d’élaborer une théorie juridique cohérente de la personnalité morale qui serve de cadre à l’exposé du droit positif mais aussi de guide dans la recherche des solutions les plus justes ? La thèse prétend que la réponse à cette question peut être positive. L’étude de la notion d’intérêt est apparue comme un préalable indispensable à toute théorie de la personnalité morale. L’analyse du droit positif fait apparaître que l’intérêt de la personne morale n’est pas un intérêt totalement séparé des intérêts individuels : il n’est pas un intérêt transcendant. Il convient donc d’en réviser la définition afin de faire apparaître sa véritable nature : celle d’un intérêt qui, bien que distinct n’est pas d’une autre nature que celle des intérêts individuels : l’intérêt de la personne morale est un intérêt immanent. Les conséquences de cette idée sont ensuite tirées au plan théorique comme au plan pratique. Une théorie de la personnalité morale construite à partir de l’observation du droit positif devait rendre compte de deux phénomènes, a priori, contradictoires, mais qui apparaissent, en réalité, comme des conséquences de la définition de l’intérêt. La distinction des intérêts conduit à l’affirmation d’un principe de de séparation de la personne morale et des individus. La redécouverte du lien qui existe entre l’intérêt de la personne morale et celui des membres conduit à ne pas négliger l’existence de phénomènes de transparence et à les expliquer. La recherche menée permet alors de formuler une définition de la personnalité morale comme concept utilisé par le droit positif pour désigner la technique par laquelle le droit assure l’opposabilité d’un intérêt organisé. Cette définition conduit à critiquer les théories de la variabilité et celle de la levée du voile social : la personnalité morale n’est ni variable, ni relative.
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Citer

Nicolas Mathey. Recherche sur la personnalité morale en droit privé. Droit. Université Paris II Panthéon-Assas, 2001. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-03950278⟩
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