L'équilibre des pouvoirs dans la phase préparatoire du procès pénal - Archive ouverte HAL Access content directly
Theses Year : 2019

The balance of powers in the pretrial process of the criminal trial

L'équilibre des pouvoirs dans la phase préparatoire du procès pénal

Kevin Mariat

Abstract

Th pretrial process suffers from a blatant imbalance due to a dissemination of coercicion towards the procedure's upstream. Hence a dual translation of powrs : from the judge to the prosecutor and from the prosecutor to the police. The relfex is then to compensate thse new prerogatives of the investigation authorities by granting rights to private persons. However, this confuses the rights of private persons with the powers of institutionnal actors. By refocusing the reflection on the power relations between the judge, the prosecutor and the police, this thesis proposes to draw inspiration from publicist concepts to reflect on the possibility of a real balance of powers in the pretrial process of the criminal trial.
La phase préparatoire souffre d'un déséquilibre flagrant causé par un phénomène de diffusion de la contrainte vers l'amont de la procédure. D'où une double translation de pouvoirs : du juge au procureur et du procureur à la police. Le réflexe est alors de compenser ces nouvelles prérogatives des autorités d'enquête par l'octroi de droits aux personnes privées. C'est toutefois confondre les droits des personnes privées et les pouvoirs des acteurs institutionnels. Recentrant la réflexion sur les seuls rapports de pouvoir entre le juge, le parquet et la police, cette thèse propose de s'inspirer des concepts publicistes pour réfléchir à la possibilité d'un véritable équilibre des pouvoirs dans la phase préparatoire du procès pénal. Afin de décloisonner le débat et de relativiser le droit français, la réflexion se nourrit de la comparaison avec les droits allemand et italien, ayant tout deux réformé en profondeur leur phase préparatoire il y a maintenant plusieurs décennies. Les réflexions ici proposées sur l'équilibre des pouvoirs dans la phase préparatoire du procès pénal débouchent sur des interrogations plus vastes quant à l'équilibre général de la procédure.
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Cite

Kevin Mariat. L'équilibre des pouvoirs dans la phase préparatoire du procès pénal : Réflexions françaises à la lumière des droits allemand et italien. Droit. Université Jean Moulin Lyon 3, 2019. Français. ⟨NNT : 2019LYSE3023⟩. ⟨tel-03770059⟩
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