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Structure: Internal structure identifier : 103370

Transport aérien - Conséquences d'une « grève sauvage » du personnel d'une compagnie aérienne

Xavier Delpech
Juristourisme, 2018, 209, pp.15
Journal articles halshs-03045046v1

Vol intracommunautaire - Choix de la monnaie utilisée pour exprimer les prix des billets d'avion

Xavier Delpech
Juristourisme, 2018, 214, pp.12
Journal articles halshs-03045096v1

Agence de voyages - Interdiction de vente parallèle de billets d'avions sur une plateforme

Xavier Delpech
Juristourisme, 2018, 214, pp.15
Journal articles halshs-03045098v1

À la une - Hébergement - Location illicite de logement sur Airbnb : l'impunité pour longtemps ?

Xavier Delpech
Juristourisme, 2016, 184, pp.11
Journal articles halshs-03044781v1

Transport aérien - L'accord PNR entre l'Union européenne et le Canada ne peut être conclu en l'état

Xavier Delpech
Juristourisme, 2016, 190, pp.16
Journal articles halshs-03044822v1

Transport routier - Précisions sur la formation des conducteurs de VTC

Xavier Delpech
Juristourisme, 2016, 184, pp.9
Journal articles halshs-03044778v1

Syndicat professionnel - Le SNAV devient « Les entreprises du voyage »

Xavier Delpech
Juristourisme, 2016, 187, pp.11
Journal articles halshs-03044795v1

Restauration - Pas d'augmentation de la TVA en vue

Xavier Delpech
Juristourisme, 2016, 187, pp.9
Journal articles halshs-03044797v1

Bienvenue au nouveau droit des contrats !

Xavier Delpech
Juristourisme, 2016, 190, pp.3
Journal articles halshs-03044813v1

Collectivité territoriale - Station touristique - Classement : compétence des communes

Xavier Delpech
Juristourisme, 2016, 192, pp.11
Journal articles halshs-03044836v1

Contrat - Résiliation - Mission de recherche de clients confiée par une société proposant des séjours touristiques

Xavier Delpech
Juristourisme, 2016, 182, pp.13
Journal articles halshs-03044767v1

Le low cost : aspects de droit de la concurrence

Xavier Delpech
Juristourisme, 2013, 149, pp.26
Journal articles halshs-03044699v1

Les mutations de la peine d’inéligibilité

Alexis Bavitot
Le risque de corruption, Le Mans Université, Dec 2017, Le Mans, France
Conference papers hal-02082602v1

Le contrat de parking du navire dans le port de plaisance

Xavier Delpech
Juristourisme, 2009, 111, pp.27
Journal articles halshs-03044424v1

Redressement et recouvrement forcé des cotisations : pour une réforme de la phase précontentieuse

Xavier Aumeran
Bulletin Joly Travail, 2019, pp.37
Journal articles hal-03282119v1

La non-délivrance des copies des pièces du dossier d'instruction : une violation du droit à un procès équitable ?

Benjamin Fiorini
Les Petites Affiches, 2015, 140, pp.5
Journal articles hal-02083337v1

Titularité de créances séquestrées, une revendication qui ne dit pas son nom ? (obs. ss CA Paris, 26 sept. 2013, n° 12/06961)

Nicolas Borga
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2014, 1, pp.36 et s
Journal articles hal-02082449v1

Procédure secondaire et action en responsabilité pour insuffisance d'actif (obs. ss T. com. Nanterre, 24 oct. 2013, n° 2011F04794, Sté Alkor)

Nicolas Borga
Bulletin Joly Sociétés, 2014, 2, pp.110 et s
Journal articles hal-02082444v1

Règlement de l’indemnité loyers impayés et cession du bien loué (Cass. 2e civ., 5 juill. 2018, n° 17-19540)

Axelle Astegiano-La Rizza
Bulletin Juridique Des Assurances, 2018, 59
Journal articles halshs-02083304v1

Rémunérer un pigiste : salaire ou droits d'auteur ?

Xavier Aumeran
Juris art etc., 2016, 37, pp.40-43
Journal articles hal-02087004v1

Des dangers de l'utilisation en matière médicale de techniques insuffisamment éprouvées

Patrick Mistretta
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2021, 02, pp.431
Journal articles halshs-03283501v1

Possibilité de contester sans condition de délai la décision prise en charge non notifiée à l'employeur (note sous Cass. 2è civ., 24 janv. 2019)

Dominique Asquinazi Bailleux
La Semaine Juridique. Social, 2019, 11, pp.comm. 1086
Journal articles hal-02087103v1

Les catégories professionnelles et l’égalité de traitement

Xavier Aumeran
Les catégories en droit, Institut d’Études de Droit Public (IEDP) de l'Université Paris-Sud, Nov 2015, Paris, France
Conference papers hal-02087033v1

Relations de travail : quelle convention collective de branche appliquer ?

Xavier Aumeran
Jurisassociations, 2016, 548, pp.39-41
Journal articles hal-02086987v1

Avantages salariaux contractualisés : un agrément sinon rien

Xavier Aumeran
Jurisassociations, 2017, 556, pp.11
Journal articles hal-02086990v1

De quelques moyens de défense en cas de faute inexcusable : question de fond et de procédure

Dominique Asquinazi Bailleux
Les Cahiers sociaux, 2016, 285, pp.276
Journal articles hal-02087116v1

Cannabis, antisémitisme, folie meurtrière et irresponsabilité pénale

Xavier Pin
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2021, 02, pp.321
Journal articles halshs-03283486v1

Le versement santé

Xavier Aumeran
La Semaine Juridique. Social, 2017, 9, pp.étude 1066
Journal articles hal-02086724v1

Rémunération octroyée à un salarié par un tiers : un régime social complexe à définir

Xavier Aumeran
Les Cahiers sociaux, 2018, 305, pp.150
Journal articles hal-02086683v1

Sanction de la fraude : obligation de communiquer à l'assuré social l'avis de la commission des pénalités

Xavier Aumeran
La Semaine Juridique. Social, 2018, 51-52, pp.comm. 1421
Journal articles hal-02086710v1