Communication Dans Un Congrès
Année : 2021
Valérie Savatte : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04551156
Soumis le : jeudi 18 avril 2024-12:37:35
Dernière modification le : lundi 22 avril 2024-09:39:32
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04551156 , version 1
Citer
Philippe Brun. Application et non-application des articles 1246 et suivants du Code civil : bilan et perspectives. L’appréhension de l’environnement par le droit privé, DPG - Association du M2; Université Paris II Panthéon-Assas, May 2021, Paris, France. ⟨hal-04551156⟩
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