Discussion autour de la nature contractuelle de l'obligation de sécurité de l'hôtelier
Cristina Corgas-Bernard
Recueil Dalloz , 2005, 30, pp.2058- 2061
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In memoriam, hommage au professeur Noël Dejean de la Bâtie : l’empreinte continue d’un homme de bien
Philippe Brun
,
Christophe Quézel-Ambrunaz
La Semaine juridique. Édition générale , 2020, pp.480
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Air pollution and child development in India
A. Balietti
,
S. Datta
,
S. Veljanoska
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La contribution romano-canonique à la distinction entre le gage et l’hypothèque (XIIe-XIVe siècle)
Nicolas Kermabon
Zeitschrift der Savigny-Stiftung für Rechtsgeschichte , 2011, 97, pp.143-173
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La Clameur de Haro dans la doctrine de David Houard au XVIIIe siècle
Nicolas Kermabon
Rencontres autour de l’histoire du droit normand au Siècle des Lumières David Hoüard (1725-1802), un juriste et son temps , Mar 2011, Rouen, France
Communication dans un congrès
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Avant-propos
Julien Bourdoiseau
,
Olivia Sabard
,
Marion Bary
Les Petites Affiches , 2007, 19, pp.3
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L'office notarial et le risque de responsabilité civile
Julien Bourdoiseau
Les Petites Affiches , 2007, 137, pp.6- 10
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Le romantisme de la Cour de cassation Le consentement des époux au mariage, note sous Cass. 1ère civ. 28 octobre 2003
Richard Desgorces
Les Petites Affiches , 2004, 50, pp.19 -20
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Droit de l'environnement
Véronique Inserguet-Brisset
Presses universitaires de Rennes, 2005, 978-2-7535-0013-6
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Prévision impérative de la durée maximale de la mise à pied dans le règlement intérieur
Danielle Corrignan-Carsin
La Semaine juridique. Édition générale , 2015, 6, pp.260-262
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Services de santé et concurrence. Actes de la journée d'étude organisée le jeudi 31 mars 2005 à la Faculté de droit et de science politique de l'université de Rennes 1
Eric Ghérardi
Maxence Cormier, Eric Ghérardi, Association française de droit de la santé, Laboratoire d'études du droit public (Rennes). Les Etudes Hospitalières, 2005
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Une clause de renonciation à tout recours réputée non écrite n'affecte pas la validité d'une rupture conventionnelle
Danielle Corrignan-Carsin
La Semaine juridique. Édition générale , 2013, 29, pp.1438-1438
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Affaire Sephora : le travail de nuit doit être indispensable au fonctionnement de l'entreprise
Danielle Corrignan-Carsin
La Semaine juridique. Édition générale , 2014, 42, pp.1839-1839
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La rupture conventionnelle, cadre quasi-exclusif de la rupture d'un commun accord d'un CDI
Danielle Corrignan-Carsin
La Semaine juridique. Édition générale , 2014, 45, pp.2022-2022
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Appréciation des critères de représentativité et désignation d'un délégué syndical ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 14 novembre 2013, pourvoi numéro 12-29.984
Danielle Corrignan-Carsin
La Semaine juridique. Entreprise et affaires , 2014, 1, pp.52-55
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Caractère d'utilité publique d'une opération d'expropriation par le Conservatoire du littoral alors même que les parcelles bénéficient d'un régime protecteur au titre de la législation sur les sites et du Code de l'urbanisme. Appréciation in concreto de l'atteinte à la propriété privée en tenant compte des limitations déjà apportées par la protection du site et son classement en zone ND par le POS. Régularité de l'enquête publique. Conseil d'Etat, section, 12 avril 1995 Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (req. n° 137300). Avec note.
Véronique Inserguet-Brisset
Revue juridique de l'environnement , 1995, 20, pp.477-488
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Les idées politiques contemporaines
Jean Baudouin
Presses universitaires de Rennes, 2002, 978-2-86847-527-5
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Les directives paysages des normes qui restent à définir, commentaire du décret numéro 94-283 du 11 avril 1994 relatif aux directives de protection et de mise en valeur des paysages
Véronique Inserguet-Brisset
Les Petites Affiches , 1994, 144
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Epilogue français pour l'affaire Baby Loup : le règlement intérieur peut limiter la liberté d'expression religieuse
Danielle Corrignan-Carsin
La Semaine juridique. Édition générale , 2014, 36, pp.1538-1542
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Mort ou déclin du marxisme
Jean Baudouin
Domat-Montchrestien, 1991, 978-2-7076-0493-4
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L'urgence et la bonne administration de la justice internationale
Guillaume Le Floch
L'Observateur des Nations Unies , 2009, pp.143-177
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Diputación Provincial de Jaén en el primer Estado constitucional: historia política y jurídica de la Diputación Provincial de Jaén (1813-1868) : entre el modelo liberal-constitucional y el modelo moderado isabelino
Miguel Angel Chamocho Cantudo
Instituto de Estudios Giennenses, Jaén., pp.646, 2005, Investigación (Instituto de Estudios Giennenses)
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Reflexiones históricas sobre las repercusiones jurídicas de las conductas homosexuales : de la sodomía a la psicopatía sexual
Miguel Angel Chamocho Cantudo
Rosalía Rodríguez López et María José Bravo Bosch. Experiencias Jurídicas e Identidades Femeninas , Dykinson, pp.117-137, 2011
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Sexualidad delictiva. Entre el Derecho y la Medicina Forense
Miguel Angel Chamocho Cantudo
Javier Alvarado. Estudios sobre Historia de la Intolerancia , Sicania University Press, pp.545-562, 2011
Chapitre d'ouvrage
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L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale , 2007, 1, pp.13-25
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Sécurité sociale : les caisses assurant la gestion du régime des travailleurs non salariés non agricoles ne sont pas des entreprises au sens du traité CE
Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social , 2007, 25, pp.28-30
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La coordination dans l'UE ne permet pas le cumul des prestations familiales
Jean-Philippe Lhernould
Lamy protection sociale , 2007, 215, pp.1-3
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Une régression pour le comité d'entreprise européen ?
Jean-Philippe Lhernould
Semaine sociale Lamy , 2007, 1306, pp.9- 12
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La validation sous réserve de la condition de résidence de l'allocation supplémentaire du Fonds de solidarité vieillesse: miracle français ou défaillance communautaire?
Jean-Philippe Lhernould
RDSS. Revue de droit sanitaire et social , 2007, 2, pp.249-258
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La jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes, libre prestation des services en matière de protection sociale
Francis Kessler
,
Jean-Philippe Lhernould
Concurrence et protection sociale en Europe , Presses universitaires de Rennes, pp.51-69, 2003, Res Publica
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