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21 762 résultats

Discussion autour de la nature contractuelle de l'obligation de sécurité de l'hôtelier

Cristina Corgas-Bernard
Recueil Dalloz, 2005, 30, pp.2058- 2061
Article dans une revue halshs-00265116v1

In memoriam, hommage au professeur Noël Dejean de la Bâtie : l’empreinte continue d’un homme de bien

Philippe Brun , Christophe Quézel-Ambrunaz
La Semaine juridique. Édition générale, 2020, pp.480
Article dans une revue halshs-03661096v1
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Air pollution and child development in India

A. Balietti , S. Datta , S. Veljanoska
Journal of Environmental Economics and Management, 2022, 113, pp.102624. ⟨10.1016/j.jeem.2022.102624⟩
Article dans une revue hal-03662124v1

La contribution romano-canonique à la distinction entre le gage et l’hypothèque (XIIe-XIVe siècle)

Nicolas Kermabon
Zeitschrift der Savigny-Stiftung für Rechtsgeschichte, 2011, 97, pp.143-173
Article dans une revue halshs-01140460v1

La Clameur de Haro dans la doctrine de David Houard au XVIIIe siècle

Nicolas Kermabon
Rencontres autour de l’histoire du droit normand au Siècle des Lumières David Hoüard (1725-1802), un juriste et son temps, Mar 2011, Rouen, France
Communication dans un congrès halshs-01140462v1

Avant-propos

Julien Bourdoiseau , Olivia Sabard , Marion Bary
Les Petites Affiches, 2007, 19, pp.3
Article dans une revue halshs-00158713v1

L'office notarial et le risque de responsabilité civile

Julien Bourdoiseau
Les Petites Affiches, 2007, 137, pp.6- 10
Article dans une revue halshs-00204768v1

Le romantisme de la Cour de cassation Le consentement des époux au mariage, note sous Cass. 1ère civ. 28 octobre 2003

Richard Desgorces
Les Petites Affiches, 2004, 50, pp.19 -20
Article dans une revue halshs-00265816v1

Droit de l'environnement

Véronique Inserguet-Brisset
Presses universitaires de Rennes, 2005, 978-2-7535-0013-6
Ouvrages hal-01624795v1

Prévision impérative de la durée maximale de la mise à pied dans le règlement intérieur

Danielle Corrignan-Carsin
La Semaine juridique. Édition générale, 2015, 6, pp.260-262
Article dans une revue hal-01539241v1

Services de santé et concurrence. Actes de la journée d'étude organisée le jeudi 31 mars 2005 à la Faculté de droit et de science politique de l'université de Rennes 1

Eric Ghérardi
Maxence Cormier, Eric Ghérardi, Association française de droit de la santé, Laboratoire d'études du droit public (Rennes). Les Etudes Hospitalières, 2005
Ouvrages hal-01623635v1

Une clause de renonciation à tout recours réputée non écrite n'affecte pas la validité d'une rupture conventionnelle

Danielle Corrignan-Carsin
La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 29, pp.1438-1438
Article dans une revue hal-01539264v1

Affaire Sephora : le travail de nuit doit être indispensable au fonctionnement de l'entreprise

Danielle Corrignan-Carsin
La Semaine juridique. Édition générale, 2014, 42, pp.1839-1839
Article dans une revue hal-01539259v1

La rupture conventionnelle, cadre quasi-exclusif de la rupture d'un commun accord d'un CDI

Danielle Corrignan-Carsin
La Semaine juridique. Édition générale, 2014, 45, pp.2022-2022
Article dans une revue hal-01539258v1

Appréciation des critères de représentativité et désignation d'un délégué syndical ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 14 novembre 2013, pourvoi numéro 12-29.984

Danielle Corrignan-Carsin
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, 1, pp.52-55
Article dans une revue hal-01539254v1

Caractère d'utilité publique d'une opération d'expropriation par le Conservatoire du littoral alors même que les parcelles bénéficient d'un régime protecteur au titre de la législation sur les sites et du Code de l'urbanisme. Appréciation in concreto de l'atteinte à la propriété privée en tenant compte des limitations déjà apportées par la protection du site et son classement en zone ND par le POS. Régularité de l'enquête publique. Conseil d'Etat, section, 12 avril 1995 Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (req. n° 137300). Avec note.

Véronique Inserguet-Brisset
Revue juridique de l'environnement, 1995, 20, pp.477-488
Article dans une revue hal-01624801v1

Les idées politiques contemporaines

Jean Baudouin
Presses universitaires de Rennes, 2002, 978-2-86847-527-5
Ouvrages hal-01598054v1

Les directives paysages des normes qui restent à définir, commentaire du décret numéro 94-283 du 11 avril 1994 relatif aux directives de protection et de mise en valeur des paysages

Véronique Inserguet-Brisset
Les Petites Affiches, 1994, 144
Article dans une revue hal-01624802v1

Epilogue français pour l'affaire Baby Loup : le règlement intérieur peut limiter la liberté d'expression religieuse

Danielle Corrignan-Carsin
La Semaine juridique. Édition générale, 2014, 36, pp.1538-1542
Article dans une revue hal-01539253v1

Mort ou déclin du marxisme

Jean Baudouin
Domat-Montchrestien, 1991, 978-2-7076-0493-4
Ouvrages hal-01598060v1

L'urgence et la bonne administration de la justice internationale

Guillaume Le Floch
L'Observateur des Nations Unies, 2009, pp.143-177
Article dans une revue hal-01597943v1

Diputación Provincial de Jaén en el primer Estado constitucional: historia política y jurídica de la Diputación Provincial de Jaén (1813-1868) : entre el modelo liberal-constitucional y el modelo moderado isabelino

Miguel Angel Chamocho Cantudo
Instituto de Estudios Giennenses, Jaén., pp.646, 2005, Investigación (Instituto de Estudios Giennenses)
Ouvrages halshs-00822761v1

Reflexiones históricas sobre las repercusiones jurídicas de las conductas homosexuales : de la sodomía a la psicopatía sexual

Miguel Angel Chamocho Cantudo
Rosalía Rodríguez López et María José Bravo Bosch. Experiencias Jurídicas e Identidades Femeninas, Dykinson, pp.117-137, 2011
Chapitre d'ouvrage halshs-00824254v1

Sexualidad delictiva. Entre el Derecho y la Medicina Forense

Miguel Angel Chamocho Cantudo
Javier Alvarado. Estudios sobre Historia de la Intolerancia, Sicania University Press, pp.545-562, 2011
Chapitre d'ouvrage halshs-00823256v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2007, 1, pp.13-25
Article dans une revue halshs-00171864v1

Sécurité sociale : les caisses assurant la gestion du régime des travailleurs non salariés non agricoles ne sont pas des entreprises au sens du traité CE

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2007, 25, pp.28-30
Article dans une revue halshs-00178814v1

La coordination dans l'UE ne permet pas le cumul des prestations familiales

Jean-Philippe Lhernould
Lamy protection sociale, 2007, 215, pp.1-3
Article dans une revue halshs-00171861v1

Une régression pour le comité d'entreprise européen ?

Jean-Philippe Lhernould
Semaine sociale Lamy, 2007, 1306, pp.9- 12
Article dans une revue halshs-00181380v1

La validation sous réserve de la condition de résidence de l'allocation supplémentaire du Fonds de solidarité vieillesse: miracle français ou défaillance communautaire?

Jean-Philippe Lhernould
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 2, pp.249-258
Article dans une revue halshs-00150072v1

La jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes, libre prestation des services en matière de protection sociale

Francis Kessler , Jean-Philippe Lhernould
Concurrence et protection sociale en Europe, Presses universitaires de Rennes, pp.51-69, 2003, Res Publica
Chapitre d'ouvrage halshs-00262184v1