Application et non-application des articles 1246 et suivants du Code civil : bilan et perspectives - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2021

Application et non-application des articles 1246 et suivants du Code civil : bilan et perspectives

Philippe Brun
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1048381
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04551156

Soumis le : jeudi 18 avril 2024-12:37:35

Dernière modification le : lundi 22 avril 2024-09:39:32

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04551156 , version 1 (18-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04551156 , version 1

Citer

Philippe Brun. Application et non-application des articles 1246 et suivants du Code civil : bilan et perspectives. L’appréhension de l’environnement par le droit privé, DPG - Association du M2; Université Paris II Panthéon-Assas, May 2021, Paris, France. ⟨hal-04551156⟩

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