La maladresse du titulaire du droit d’option au secours du crédit-rentier - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2003

La maladresse du titulaire du droit d’option au secours du crédit-rentier

Résumé

Commentaires CA Dijon, 1ère ch. sect. 2, 29 février 2000, RG 98/00553 ; CA Orléans, ch. eco et fin., 23 mai 2002

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03679374 , version 1 (26-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03679374 , version 1

Citer

Philippe Roussel Galle. La maladresse du titulaire du droit d’option au secours du crédit-rentier. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2003, 1, n° 1, p. 17. ⟨hal-03679374⟩
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