Société civile, convention de vote et porte-fort ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 mai 2017, pourvoi numéro 15-23.860, Jurisdata numéro 2017-008863 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2017

Société civile, convention de vote et porte-fort ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 mai 2017, pourvoi numéro 15-23.860, Jurisdata numéro 2017-008863

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02052525 , version 1 (28-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02052525 , version 1

Citer

Henri Hovasse. Société civile, convention de vote et porte-fort ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 mai 2017, pourvoi numéro 15-23.860, Jurisdata numéro 2017-008863. Droit des sociétés , 2017, 8. ⟨hal-02052525⟩
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More