L'efficacité de la cession Dailly défendue par la Cour de cassation ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 octobre 2017, pourvoi numéro 15-18.372 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Option Finance Année : 2017

L'efficacité de la cession Dailly défendue par la Cour de cassation ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 octobre 2017, pourvoi numéro 15-18.372

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02051773 , version 1 (28-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02051773 , version 1

Citer

Guillaume Ansaloni. L'efficacité de la cession Dailly défendue par la Cour de cassation ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 octobre 2017, pourvoi numéro 15-18.372. Option Finance, 2017, 1440. ⟨hal-02051773⟩
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