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Communication Dans Un Congrès Année : 2023

Les chartes du numérique en France et dans l'Union européenne

Brunessen Bertrand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947950
  • IdRef : 14622437X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04517722 , version 1 (22-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04517722 , version 1

Citer

Brunessen Bertrand. Les chartes du numérique en France et dans l'Union européenne. Le constitutionnalisme numérique, Université des Antilles, Nov 2023, Pointe-à-Pitre, Guadeloupe. ⟨halshs-04517722⟩
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