Le level playing field comme fondement inavoué du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2023

Le level playing field comme fondement inavoué du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

Alan Hervé
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1170958
  • IdRef : 161588727

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04517163 , version 1 (22-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04517163 , version 1

Citer

Alan Hervé. Le level playing field comme fondement inavoué du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n° 4, p. 651. ⟨halshs-04517163⟩
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