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Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2024

Le recours Tarn-et-Garonne est ouvert à l'un des titulaires de l'accord-cadre multi-attributaires

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04514646 , version 1 (21-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04514646 , version 1

Citer

François Lichère. Le recours Tarn-et-Garonne est ouvert à l'un des titulaires de l'accord-cadre multi-attributaires. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 03, pp.171. ⟨halshs-04514646⟩
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