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Loi d'orientation des mobilités et pollution atmosphérique

Marianne Moliner-Dubost
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2020, 04, pp.195
Journal articles halshs-02545184v1

Droit de l'environnement, 2e édition (501 p)

Marianne Moliner-Dubost
Dalloz, 2019
Books hal-02443228v1

« Le principe financier de vérité : un principe d'avenir ? ».

Messaoud Saoudi
Revue française de finances publiques - RFFP, 2015, 132., pp.181-191
Journal articles hal-03671693v1

La loi MOP, quel avenir ?, in AFDA - Université d’Orléans, colloque du 3 décembre 2019, La loi MOP, Contrats-Marchés publ., 2020, en cours de parution

Christophe Roux
La loi MOP (Maîtrise d'ouvrage publique), Dec 2019, Orléans, France
Conference papers hal-02456050v1

L’arbitrage fiscal vu par le droit public, in L. Stankiewicz (dir.), Le renouveau des modes de règlement des différends en droit fiscal international, compte-rendu de colloque, Revue Fiscalité internationale, févr. 2020

Christophe Roux
Le renouveau des modes de règlement des différends en droit fiscal international, Nov 2019, Lyon, France
Conference papers hal-02456054v1

La régulation européenne des finances publiques nationales

Messaoud Saoudi
Revue de l'Union Européenne, 2013, 567, pp.202
Journal articles halshs-02202646v1

La gouvernance fiscale européenne

Messaoud Saoudi
Revue de l'Union Européenne, 2018, 620, pp.416
Journal articles halshs-02202872v1

La fiscalité des Antilles Néerlandaises

Georges Cavalier
Fiscalité et développement : régulation juridique internationale, systèmes fiscaux et développement dans l'espace caraïbe, Université des Antilles et de la Guyanne, Dec 2003, Fort-de-France, France
Conference papers hal-03017142v1

Les contours de l’hommage en droit public : essai de définition stipulative, in Association des doctorants en droit public de l’université de Lyon, L’hommage en droit public, Mare & Martin, 2019, pp. 43-72

Christophe Roux
L’hommage en droit public, 2019
Book sections hal-02455986v1

Les marques culturelles ou l’or noir reclu du patrimoine immatériel public, obs. sur Cour des comptes, la valorisation internationale des marques culturelles. le cas des musées nationaux, JCP A, 2019, n° 2207.

Christophe Roux
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019
Journal articles hal-02456022v1

L’indemnisation d’une cession illégale de biens publics au crible des aides d’État : l’aficionados avisé en économie de marché, obs. sur Trib. UE, 22 mai 2019, Real Madrid Club de Futbol c/ Commission, JCP A, 2019, n° 2208.

Christophe Roux
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019
Journal articles hal-02456028v1

La compensation magique des annulations de redevance domaniale", obs. sous l’art. 23 de la loi n° 2020-935 du 30 juill. 2020 de finances rectificative pour 2020 ; Rép. Min. n° 30332, JOAN 15 sept. 2020, p. 6269 ; Rép. Min. n° 16106, JO Sénat, 13 août 2020, p. 3606

Cédric Meurant
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2021, n° 2266, pp. 17-18
Journal articles hal-03119461v1

Redevances domaniales et principe d’égalité : le mariage (couteux) de ma meilleure amie, obs. sur CAA Paris, 22 avr. 2020, n° 17PA03926, JCP A, 2020, n° 2221

Christophe Roux
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020
Journal articles hal-03006084v1

Covid-10 : exonération temporaire de redevances domaniales, obs. sur Ord. n° 2020-460, 22 avr. 2020, portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19, art. 22, JCP A, 2020, n° 2223

Christophe Roux
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020
Journal articles hal-03006085v1

SPIC, usager et occupation domaniale : le triumvirat de la compétence judiciaire, obs. sur CAA Nantes, 10 juill. 2020, n° 19NT01157, M. D. et Sté Zurich Insurance PLC, JCP A, 2020, n° 2264

Christophe Roux
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020
Journal articles hal-03006081v1

La police de la circulation au service de l’environnement

Marianne Moliner-Dubost
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2019, 9, pp.382-386
Journal articles hal-02443269v1

Le "mécanisme pour le développement durable" de l’Accord de Paris : un MDP 2.0 ?

Marianne Moliner-Dubost
in "Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques ?", Mare & Martin, pp.337-347, 2018
Book sections hal-02443253v1

“Les droits humains. Pour une défense du principe d'universalité”

Marie-Laure Basilien-Gainche
communication durant la conférence Droits de l'homme / Droits humains, Centre Thucydide & CRDH, Université Paris II Panthéon-Assas, Oct 2019, Paris, France
Conference papers hal-02455000v1

intervention à distance en tant que discutant à l'Atelier 5 – Nouvelles formes d’ouverture et de rapprochement public privé (FOR-PP). Vers un essai de conceptualisation.

Messaoud Saoudi
9ème colloque de l'Association internationale de recherche en management public (AIRMAP), "L'Entrepreneuriat : Quels défis pour le Management Public ?", présidé par le Prof. Bachir Mazouz de l'Université de Montréal., Oct 2020, Montpellier, France
Conference papers hal-03668537v1

« la gouvernance financière locale : vers une loi de financement des collectivités territoriales ?».

Messaoud Saoudi
X° Congrès national de l'Association française de droit constitutionnel (AFDC). Atelier Finances publiques et Constitution., Jun 2017, Lille, France
Conference papers hal-03668538v1
Image document

Le cumul entre sanction pénale et sanction pour gestion de fait devant le juge constitutionnel financier. A propos de la Décision n° 2020-838/839 QPC du 7 mai 2020, M. Jean-Guy C. et autre.

Messaoud Saoudi
2022
Preprints, Working Papers, ... hal-03668148v1

« L'action économique européenne en temps de crise. Vers une éthique de la solidarité budgétaire et monétaire ? ».

Messaoud Saoudi
V. Barbé et J.F. Kerléo (dir.), L'éthique à l'épreuve de la crise Actes du colloque virtuel L'éthique à l'épreuve de la crise, éditions L’Épitoge, collection Unité du droit., pp.39-49, 2021
Book sections hal-03668152v1

« Le consentement de l’impôt en Afrique. Quelle compétence du Parlement à l’ère de l'administration fiscale numérique ? ».

Messaoud Saoudi
E. Sohouénou, J. Faust Kakaï, M. Ollivier (coord.), Le Parlement en Afrique, Actes du colloque international organisé au Bénin du 23 au 26 septembre 2019., L’Harmattan, Coll. Droits publics., pp.115-149., 2021
Book sections hal-03668153v1

« Les budgets participatifs d'investissement : un dispositif politique et/ou un dispositif citoyen ? ».

Messaoud Saoudi
Gestion et finances publiques : la revue - G&FP - GFP, 2019, 3., pp.24-27
Journal articles hal-03668187v1

.« La dématérialisation des actes et services publics locaux-Une réponse efficace et durable à la contrainte financière ? ».

Messaoud Saoudi
Expertises des systèmes d'information, 2018, 438, pp.306-311
Journal articles hal-03668191v1

.« Régions : la capacité fiscale et financière en questions ».

Messaoud Saoudi
Gestion et finances publiques : la revue - G&FP - GFP, 2017, n°3, mai-juin 2017, pp.32-37
Journal articles hal-03668198v1

« The historical principle of consent to tax is the basis of the legitimacy of the sovereign state ».

Messaoud Saoudi
8° Conférence internationale de Koweit-city sur le Theme 6 - State Sovereignty - The constitutional and legal foundations for the state’s approval of taxes and the imposition of fees in times of crisis and disaster, Nov 2021, Koweit city, Kuwait
Conference papers hal-03668220v1
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Quelques réflexions suite à l'entrée en vigueur du tarif extérieur commun de la CEDEAO

Errol Toni
Revue de droit fiscal, 2015, 26
Journal articles hal-02551977v1

À suivre : discussion au Sénat sur le projet de loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi Sapin II)

Hervé de Gaudemar
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2016, pp.comm. 2202
Journal articles hal-02122181v1

La dépénalisation du stationnement payant des véhicules sur la voie publique

Hervé de Gaudemar
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2014, pp.comm. 2055
Journal articles hal-02122188v1