Loi d'orientation des mobilités et pollution atmosphérique
Marianne Moliner-Dubost
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT , 2020, 04, pp.195
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Droit de l'environnement, 2e édition (501 p)
Marianne Moliner-Dubost
Dalloz, 2019
Books
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« Le principe financier de vérité : un principe d'avenir ? ».
Messaoud Saoudi
Revue française de finances publiques - RFFP , 2015, 132., pp.181-191
Journal articles
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La loi MOP, quel avenir ?, in AFDA - Université d’Orléans, colloque du 3 décembre 2019, La loi MOP, Contrats-Marchés publ., 2020, en cours de parution
Christophe Roux
La loi MOP (Maîtrise d'ouvrage publique) , Dec 2019, Orléans, France
Conference papers
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L’arbitrage fiscal vu par le droit public, in L. Stankiewicz (dir.), Le renouveau des modes de règlement des différends en droit fiscal international, compte-rendu de colloque, Revue Fiscalité internationale, févr. 2020
Christophe Roux
Le renouveau des modes de règlement des différends en droit fiscal international , Nov 2019, Lyon, France
Conference papers
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La régulation européenne des finances publiques nationales
Messaoud Saoudi
Revue de l'Union Européenne , 2013, 567, pp.202
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La gouvernance fiscale européenne
Messaoud Saoudi
Revue de l'Union Européenne , 2018, 620, pp.416
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La fiscalité des Antilles Néerlandaises
Georges Cavalier
Fiscalité et développement : régulation juridique internationale, systèmes fiscaux et développement dans l'espace caraïbe , Université des Antilles et de la Guyanne, Dec 2003, Fort-de-France, France
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Les contours de l’hommage en droit public : essai de définition stipulative, in Association des doctorants en droit public de l’université de Lyon, L’hommage en droit public, Mare & Martin, 2019, pp. 43-72
Christophe Roux
L’hommage en droit public , 2019
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Les marques culturelles ou l’or noir reclu du patrimoine immatériel public, obs. sur Cour des comptes, la valorisation internationale des marques culturelles. le cas des musées nationaux, JCP A, 2019, n° 2207.
Christophe Roux
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales , 2019
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L’indemnisation d’une cession illégale de biens publics au crible des aides d’État : l’aficionados avisé en économie de marché, obs. sur Trib. UE, 22 mai 2019, Real Madrid Club de Futbol c/ Commission, JCP A, 2019, n° 2208.
Christophe Roux
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales , 2019
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La compensation magique des annulations de redevance domaniale", obs. sous l’art. 23 de la loi n° 2020-935 du 30 juill. 2020 de finances rectificative pour 2020 ; Rép. Min. n° 30332, JOAN 15 sept. 2020, p. 6269 ; Rép. Min. n° 16106, JO Sénat, 13 août 2020, p. 3606
Cédric Meurant
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales , 2021, n° 2266, pp. 17-18
Journal articles
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Redevances domaniales et principe d’égalité : le mariage (couteux) de ma meilleure amie, obs. sur CAA Paris, 22 avr. 2020, n° 17PA03926, JCP A, 2020, n° 2221
Christophe Roux
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales , 2020
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Covid-10 : exonération temporaire de redevances domaniales, obs. sur Ord. n° 2020-460, 22 avr. 2020, portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19, art. 22, JCP A, 2020, n° 2223
Christophe Roux
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales , 2020
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SPIC, usager et occupation domaniale : le triumvirat de la compétence judiciaire, obs. sur CAA Nantes, 10 juill. 2020, n° 19NT01157, M. D. et Sté Zurich Insurance PLC, JCP A, 2020, n° 2264
Christophe Roux
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales , 2020
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La police de la circulation au service de l’environnement
Marianne Moliner-Dubost
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT , 2019, 9, pp.382-386
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Le "mécanisme pour le développement durable" de l’Accord de Paris : un MDP 2.0 ?
Marianne Moliner-Dubost
in "Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques ?" , Mare & Martin, pp.337-347, 2018
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“Les droits humains. Pour une défense du principe d'universalité”
Marie-Laure Basilien-Gainche
communication durant la conférence Droits de l'homme / Droits humains, Centre Thucydide & CRDH, Université Paris II Panthéon-Assas , Oct 2019, Paris, France
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intervention à distance en tant que discutant à l'Atelier 5 – Nouvelles formes d’ouverture et de rapprochement public privé (FOR-PP). Vers un essai de conceptualisation.
Messaoud Saoudi
9ème colloque de l'Association internationale de recherche en management public (AIRMAP), "L'Entrepreneuriat : Quels défis pour le Management Public ?", présidé par le Prof. Bachir Mazouz de l'Université de Montréal. , Oct 2020, Montpellier, France
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« la gouvernance financière locale : vers une loi de financement des collectivités territoriales ?».
Messaoud Saoudi
X° Congrès national de l'Association française de droit constitutionnel (AFDC). Atelier Finances publiques et Constitution. , Jun 2017, Lille, France
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Le cumul entre sanction pénale et sanction pour gestion de fait devant le juge constitutionnel financier. A propos de la Décision n° 2020-838/839 QPC du 7 mai 2020, M. Jean-Guy C. et autre.
Messaoud Saoudi
2022
Preprints, Working Papers, ...
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« L'action économique européenne en temps de crise. Vers une éthique de la solidarité budgétaire et monétaire ? ».
Messaoud Saoudi
V. Barbé et J.F. Kerléo (dir.), L'éthique à l'épreuve de la crise Actes du colloque virtuel L'éthique à l'épreuve de la crise, éditions L’Épitoge, collection Unité du droit. , pp.39-49, 2021
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« Le consentement de l’impôt en Afrique. Quelle compétence du Parlement à l’ère de l'administration fiscale numérique ? ».
Messaoud Saoudi
E. Sohouénou, J. Faust Kakaï, M. Ollivier (coord.), Le Parlement en Afrique, Actes du colloque international organisé au Bénin du 23 au 26 septembre 2019. , L’Harmattan, Coll. Droits publics., pp.115-149., 2021
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« Les budgets participatifs d'investissement : un dispositif politique et/ou un dispositif citoyen ? ».
Messaoud Saoudi
Gestion et finances publiques : la revue - G&FP - GFP , 2019, 3., pp.24-27
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.« La dématérialisation des actes et services publics locaux-Une réponse efficace et durable à la contrainte financière ? ».
Messaoud Saoudi
Expertises des systèmes d'information , 2018, 438, pp.306-311
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.« Régions : la capacité fiscale et financière en questions ».
Messaoud Saoudi
Gestion et finances publiques : la revue - G&FP - GFP , 2017, n°3, mai-juin 2017, pp.32-37
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« The historical principle of consent to tax is the basis of the legitimacy of the sovereign state ».
Messaoud Saoudi
8° Conférence internationale de Koweit-city sur le Theme 6 - State Sovereignty - The constitutional and legal foundations for the state’s approval of taxes and the imposition of fees in times of crisis and disaster , Nov 2021, Koweit city, Kuwait
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Quelques réflexions suite à l'entrée en vigueur du tarif extérieur commun de la CEDEAO
Errol Toni
Revue de droit fiscal , 2015, 26
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À suivre : discussion au Sénat sur le projet de loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi Sapin II)
Hervé de Gaudemar
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales , 2016, pp.comm. 2202
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La dépénalisation du stationnement payant des véhicules sur la voie publique
Hervé de Gaudemar
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales , 2014, pp.comm. 2055
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