Rénovation et copropriété : aspects pratiques - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

Rénovation et copropriété : aspects pratiques

Gwenaëlle Durand-Pasquier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947445
  • IdRef : 11055678X
Matthieu Poumarède
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051628
  • IdRef : 076624226

Résumé

Identifier les documents et actions préparatoires nécessaires à la rénovation de la copropriété (plans pluriannuels de travaux, CPE, diagnostics, etc.). Maîtriser les processus de décision et les majorités requises pour la réalisation des travaux de rénovation. Savoir utiliser la boîte à outils juridiques de la rénovation (droit de surplomb, etc.).

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04245884 , version 1 (17-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04245884 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier, Matthieu Poumarède. Rénovation et copropriété : aspects pratiques. 119e congrès des notaires de France, Sep 2023, Deauville, France. ⟨halshs-04245884⟩
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