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Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2023

Le réputé non écrit : sanction définitive ou provisoire ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04140536 , version 1 (25-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04140536 , version 1

Citer

Maxime Touchais. Le réputé non écrit : sanction définitive ou provisoire ?. Revue Lamy Droit civil, A paraître. ⟨halshs-04140536⟩
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