Le Tribunal contribue à la définition de la protection des produits modulaires : une brique importante pour Lego - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs Année : 2021

Le Tribunal contribue à la définition de la protection des produits modulaires : une brique importante pour Lego

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03988814 , version 1 (14-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03988814 , version 1

Citer

Mouna Mouncif-Moungache. Le Tribunal contribue à la définition de la protection des produits modulaires : une brique importante pour Lego : Trib. UE, 24 mars 2021, Lego A/S/EUIPO, aff. T-515/19. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2021, 1, pp.245-252. ⟨halshs-03988814⟩
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