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Florence Fouvet. Expressions of religious faith in companies. Consequences of the judgments of the Court of Justice of the European Union for France LE FAIT RELIGIEUX DANS L’ENTREPRISE. Les suites françaises des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne. Hungarian Labour Law E-Journal , 2019, n°1. ⟨hal-04050492⟩
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Jean-Christophe Cervantès, Maryline Grange. Les chartes d’amitiés locales, des actes administratifs conditionnés au respect des engagements internationaux de la France. Coopération décentralisée, collectivités territoriales et politique étrangère de la France. Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2020, 2, 12 p. ⟨halshs-04026536⟩
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Gwénael Murphy, Mathias Chauchat, Etienne Cornut, Patrice Godin. La délimitation des terres kanak dans la région de La Foa en 1877. Analyses juridique et historique : rapport d'expertise réalisé pour le Sénat Coutumier de la Nouvelle-Calédonie. [Rapport de recherche] Université de la Nouvelle-Calédonie; Sénat Coutumier de la Nouvelle-Calédonie. 2019, 76 p. (+ 167 p. d'annexes). ⟨hal-03600967⟩
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