Épandage de pesticides : le pouvoir règlementaire doit à nouveau revoir sa copie ». Obs. sous CE, 26 juill. 2021, Collectif des maires antipesticides et autres - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2021

Épandage de pesticides : le pouvoir règlementaire doit à nouveau revoir sa copie ». Obs. sous CE, 26 juill. 2021, Collectif des maires antipesticides et autres

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03817970 , version 1 (17-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03817970 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Épandage de pesticides : le pouvoir règlementaire doit à nouveau revoir sa copie ». Obs. sous CE, 26 juill. 2021, Collectif des maires antipesticides et autres. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, p. 600. ⟨halshs-03817970⟩
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