L'assistance médicale à la procréation pour les hommes trans : une exclusion conforme à la Constitution - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2022

L'assistance médicale à la procréation pour les hommes trans : une exclusion conforme à la Constitution

Sophie Paricard

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03773014 , version 1 (08-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03773014 , version 1

Citer

Marie Mesnil, Sophie Paricard. L'assistance médicale à la procréation pour les hommes trans : une exclusion conforme à la Constitution. Actualité juridique Famille, 2022, 09, pp.435. ⟨halshs-03773014⟩
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