Parenté transgenre : la cour d'appel de Toulouse serait-elle devenue la Cour suprême de la France ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2022

Parenté transgenre : la cour d'appel de Toulouse serait-elle devenue la Cour suprême de la France ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03657654 , version 1 (03-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03657654 , version 1

Citer

Marie Thevenot, Benjamin Moron-Puech. Parenté transgenre : la cour d'appel de Toulouse serait-elle devenue la Cour suprême de la France ?. Recueil Dalloz, 2022, 17, pp.846. ⟨halshs-03657654⟩
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