Article Dans Une Revue
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin
Année : 2020
Marianne Cottin : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03624984
Soumis le : mercredi 30 mars 2022-15:49:00
Dernière modification le : mercredi 3 juillet 2024-09:00:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03624984 , version 1
Citer
Marianne Cottin. Signature électronique des décisions des juridictions de l'ordre judiciaire en matière civile, Obs. sur Arr. 20 nov. 2020. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2020. ⟨halshs-03624984⟩
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