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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

L'article 555 du code civil et le contrat

Résumé

(Civ. 3e, 16 sept. 2021, no 20-16.635, AJDI 2021. 790)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03603974 , version 1 (10-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03603974 , version 1

Citer

William Dross. L'article 555 du code civil et le contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.923. ⟨halshs-03603974⟩
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