Le Conseil d'État et la conservation des données de connexion : la quadrature du cercle - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2021

Le Conseil d'État et la conservation des données de connexion : la quadrature du cercle

Résumé

Observations sous CE, ass., 21 avril 2021, n° 393099, French Data Network e.a. - Qualification de l'arrêt : important
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03294223 , version 1 (21-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03294223 , version 1

Citer

Brunessen Bertrand, Jean Sirinelli. Le Conseil d'État et la conservation des données de connexion : la quadrature du cercle. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 7-8/2021, pp.408. ⟨halshs-03294223⟩
87 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More