L'usucapion d'un droit de propriété par le copropriétaire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

L'usucapion d'un droit de propriété par le copropriétaire

Résumé

(Civ. 3e, 9 juill. 2020, n° 18-15.620)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03084559 , version 1 (21-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03084559 , version 1

Citer

William Dross. L'usucapion d'un droit de propriété par le copropriétaire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.914. ⟨halshs-03084559⟩
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