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Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2008

Publication du premier contrat-type en matière de transport de personnes

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03047696 , version 1 (08-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03047696 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Publication du premier contrat-type en matière de transport de personnes. Recueil Dalloz, 2008, 30, pp.2062. ⟨halshs-03047696⟩
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