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Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2018

Association - Réglementation - Principales mesures de la loi ELAN

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03042803 , version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03042803 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Association - Réglementation - Principales mesures de la loi ELAN. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2018, 590, pp.7. ⟨halshs-03042803⟩
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