Administration - Qui peut invoquer la nullité de l'assemblée générale ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2018

Administration - Qui peut invoquer la nullité de l'assemblée générale ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03042756 , version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03042756 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Administration - Qui peut invoquer la nullité de l'assemblée générale ?. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2018, 573, pp.11. ⟨halshs-03042756⟩
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