Code de la consommation - Non-professionnel - Une nouvelle définition - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2017

Code de la consommation - Non-professionnel - Une nouvelle définition

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03042699 , version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03042699 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Code de la consommation - Non-professionnel - Une nouvelle définition. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2017, 556, pp.8. ⟨halshs-03042699⟩
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More