Transposition de la directive du 20 janvier 2016 sur la distribution d'assurances - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2018

Transposition de la directive du 20 janvier 2016 sur la distribution d'assurances

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03038074 , version 1 (03-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03038074 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Transposition de la directive du 20 janvier 2016 sur la distribution d'assurances. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 06, pp.249. ⟨halshs-03038074⟩
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More