L'étrécissement du champ de l'application supplétive de la copropriété des immeubles bâtis - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

L'étrécissement du champ de l'application supplétive de la copropriété des immeubles bâtis

Résumé

(Civ. 3e, 26 mars 2020, n° 18-16.117, D. 2020. 711 ; Rev. loyers et fermages 2020. 256, obs. V. Zalewski-Sicard ; JCP 2020. 979, obs. H. Périnet-Marquet)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02994061 , version 1 (07-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02994061 , version 1

Citer

William Dross. L'étrécissement du champ de l'application supplétive de la copropriété des immeubles bâtis. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.659. ⟨halshs-02994061⟩
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