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Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2020

Catastrophes naturelles, calamités publiques et droit des contrats publics

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02949559 , version 1 (25-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02949559 , version 1

Citer

François Lichère. Catastrophes naturelles, calamités publiques et droit des contrats publics. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 09, pp.407. ⟨halshs-02949559⟩
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