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Communication Dans Un Congrès Année : 2018

La fonction répressive de la responsabilité civile, le point de vue français

Philippe Pierre
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02906063 , version 1 (24-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02906063 , version 1

Citer

Philippe Pierre. La fonction répressive de la responsabilité civile, le point de vue français. La fonction répressive de la responsabilité civile, le point de vue français, Nov 2018, Tarbiat Modare, Iran. ⟨halshs-02906063⟩
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