La fonction répressive de la responsabilité civile, le point de vue français - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

La fonction répressive de la responsabilité civile, le point de vue français

Philippe Pierre
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Catherine Quemener  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02906063

Soumis le : vendredi 24 juillet 2020-09:11:46

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02906063 , version 1 (24-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02906063 , version 1

Citer

Philippe Pierre. La fonction répressive de la responsabilité civile, le point de vue français. La fonction répressive de la responsabilité civile, le point de vue français, Nov 2018, Tarbiat Modare, Iran. ⟨halshs-02906063⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-RES UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
38 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More