La fonction répressive de la responsabilité civile, le point de vue français - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

La fonction répressive de la responsabilité civile, le point de vue français

Philippe Pierre
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : vendredi 24 juillet 2020-09:11:46

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  • HAL Id : halshs-02906063 , version 1

Citer

Philippe Pierre. La fonction répressive de la responsabilité civile, le point de vue français. La fonction répressive de la responsabilité civile, le point de vue français, Nov 2018, Tarbiat Modare, Iran. ⟨halshs-02906063⟩

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