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AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2020
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https://shs.hal.science/halshs-02874530
Soumis le : jeudi 18 juin 2020-20:23:19
Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-13:00:10
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02874530 , version 1
Citer
Arnaud Lami, Frédéric Lombard. L'articulation des polices sanitaires depuis la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 06, pp.291. ⟨halshs-02874530⟩
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