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L’effet attractif de la qualification de service public des remontées mécaniques en matière de compétence de la juridiction administrative, note sous CE, 9 mai 2012, n° 340103, Commune d’Orcières

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2012
Journal articles hal-02085237v1

Jouer une partie de pétanque peut-il engendrer un accident de service ?, note sous CE, 30 janvier 2012, n°321034, Ministre de la défense

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2012
Journal articles hal-02085239v1

Les conséquences de l’ouverture au public des aires de jeu, note sous CAA Paris, 3e Ch., 6 septembre 2006, Ministère des transports, de l'Equipement, du tourisme et de la mer

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2007
Journal articles hal-02085000v1

Le contrôle du juge administratif sur la dissolution d’une association de soutien à un club sportif, note sous CE, 25 juillet 2008, Association nouvelle des Boulogne boys, n° 315723

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2009
Journal articles hal-02085065v1

Le référé suspension contre une sanction disciplinaire prise à l’encontre d’un sportif et la règle de non aggravation des sanctions disciplinaires, note sous CE, ord. réf., 30 juillet 2008, Fédération française de la montagne et de l’escalade, n° 304813, Les Cahiers de droit du sport, n° 14, février 2009

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2009
Journal articles hal-02085067v1

Personnes publiques et informatique : contractualisation et responsabilité

Jean-Marie Pontier
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2021, 33, pp.1939
Journal articles halshs-03361822v1

L'essentiel du droit administratif des biens, Les Carrés, Gualino éditeur, Lextenso éditions, 6e éd.

Frederic Colin
2018
Books hal-02085566v1

L’acte administratif défavorable

Frederic Colin
RDP - RD publ. - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018
Journal articles hal-02085570v1

Le contrôle juridictionnel des décisions ministérielles d’agrément et de délégation au profit des fédérations sportives, note sous CE 10 novembre 2010, Fédération de Full contact et disciplines associées, n° 333500

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2011
Journal articles hal-02085184v1

De l’utilité du référé suspension à l’encontre des décisions de rétrogradation en championnat, Note sous CE 16 septembre 2010, Fédération Française de Rugby, n° 342530

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2011
Journal articles hal-02085186v1

Les règles de fixation des tarifs des services publics industriels et commerciaux : le cas des remontées mécaniques, note sous CAA Bordeaux, 13 novembre 2007, Régie des sports d’hiver de Luz-Ardiden

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2008
Journal articles hal-02085046v1

Droit public économique, 2e éd., Mémentos LMD, Gualino-Lextenso éditions

Frederic Colin
2008
Books hal-02085052v1

La compétence contentieuse au sein de la juridiction administrative en matière de refus par une fédération sportive de demande de mutation de club, note sous CE 19 octobre 2010, Mme Anne‐Sophie B, n° 339905

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2011
Journal articles hal-02085182v1

Le régime juridique des établissements de baignade d’accès payant, note sous Conseil d’État, 25 juillet 2007, S.A. Les Pyramides, n° 278161

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2008
Journal articles hal-02085041v1

La répartition des compétences d'appel au sein de la juridiction administrative en matière de fonction publique, note sous CE, 4 avr. 2008, n° 299793 et 300251, Min. Budget et Min. Éduc. nat.

Frederic Colin
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2008
Journal articles hal-02085044v1

Le contrôle par le juge administratif du classement des arbitres fédéraux, note sous CE, 3 mars 2008, M. Bruno A., n° 299444

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2008
Journal articles hal-02085054v1

De la légalité des restrictions apportées aux concentrations et manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, note sous CE, 7 mai 2008, Association collectif pour la défense des loisirs verts, n° 298836

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2008
Journal articles hal-02085055v1

L’encadrement par le droit de la fonction publique des cadeaux faits aux agents publics

Frederic Colin
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2011
Journal articles hal-02085201v1

L’indemnisation de la perte de chance suite au refus illégal de concourir en vue d’être recruté comme professeur de sport dans la fonction publique territoriale, note sous Cour Administrative d’Appel de Paris, 25 septembre 2007, M. Lutz Y, n° 04PA01918

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2008
Journal articles hal-02085039v1

Droit administratif, 10e éd., Economica

Frederic Colin , Charles Debbasch
2011
Books hal-02085211v1

La signalisation routière en langue régionale

Frederic Colin
Revue Générale des Collectivités Territoriales, 2010
Journal articles hal-02085150v1

Le contrôle juridictionnel de la procédure disciplinaire en matière de dopage, note sous Conseil d’État, 23 octobre 2009, n° 321553

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2010
Journal articles hal-02085155v1

La conciliation des usages de l’eau appliquée à l’interdiction de la spéléologie dans le but de protéger un captage d’eau destiné à la consommation humaine, note sous CAA Lyon, 5 janvier 2010, Comité départemental de spéléologie de la Drôme, n° 08LY00434

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2010
Journal articles hal-02085159v1

La faute d’imprudence de la victime en droit administratif

Frederic Colin
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2009
Journal articles hal-02085085v1

De la réglementation de la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels, note sous CE, 10 Janvier 2007, Collectif pour la défense des loisirs verts ; PEOT ; Fédération française de motocyclisme ; Fédération française de 4x4, Ministère de l’écologie et du développement durable, n° 286701

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2007
Journal articles hal-02085008v1

On a assassiné Trenet !

Frederic Colin
Les cahiers du CRA, 2007
Journal articles hal-02085010v1

Le contrôle juridictionnel au fond de la décision ministérielle de fermeture définitive d’un aérodrome, note sous CE, 22 mai 2012, Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives et autres, n° 350567

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Journal articles hal-02085329v1

Le Conseil d’État annule la suspension du permis de construire de restructuration du nouveau stade Roland Garros, note sous CE, 3 octobre 2016, Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France et autres, n° 398589

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2017
Journal articles hal-02085517v1

Pas de QPC à l’encontre de la procédure de lutte contre le dopage, qui n’instaure pas de présomption irréfragable de culpabilité, note sous CE, 3 octobre 2016, M. A., n° 397744

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2017
Journal articles hal-02085521v1

La renonciation, moyen d’assouplissement du droit administratif

Frederic Colin
Les Petites Affiches, 2015
Journal articles hal-02085422v1