L'aveu du droit du véritable propriétaire par le possesseur : quels effets ?
Résumé
(Civ. 3e, 11 avr. 2019, n° 17-17.766, D. 2019. 1801, obs. N. Reboul-Maupin et Y. Strickler)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2019
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https://shs.hal.science/halshs-02453017
Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:14:24
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02453017 , version 1
Citer
William Dross. L'aveu du droit du véritable propriétaire par le possesseur : quels effets ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.610. ⟨halshs-02453017⟩
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