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Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2019

L'incidence de la loi Elan sur les normes et les règles de construction

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02449798 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449798 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. L'incidence de la loi Elan sur les normes et les règles de construction. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, 01, pp.8. ⟨halshs-02449798⟩
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