Liberté, créativité, égalité, devise de la Cour de justice de l'UE en matière d'oeuvres intellectuelles ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2012

Liberté, créativité, égalité, devise de la Cour de justice de l'UE en matière d'oeuvres intellectuelles ?

Résumé

Cour de justice de l'Union européenne, 1er décembre 2011, no C-145/10

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02448822 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02448822 , version 1

Citer

Jeremy Antippas. Liberté, créativité, égalité, devise de la Cour de justice de l'UE en matière d'oeuvres intellectuelles ?. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2012, 292, pp.161-166. ⟨halshs-02448822⟩
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More