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Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2007

Comment mieux connaître les candidats, et comment faire voter par deux mandataires différents

Résumé

(Cass. com., 19 sept. 2006, pourvoi n° 05-13.264, Sici time roca mare résidence vacances numéro 3, inédit)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02254442 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254442 , version 1

Citer

Paul Le Cannu. Comment mieux connaître les candidats, et comment faire voter par deux mandataires différents. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.177. ⟨halshs-02254442⟩
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