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Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Coup d'accordéon : refrain connu

Résumé

(CA Versailles, 12e ch., sect. 2, 16 déc. 2004, Jablonski c/ Sté OGDI)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02253377 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253377 , version 1

Citer

Paul Le Cannu. Coup d'accordéon : refrain connu. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.370. ⟨halshs-02253377⟩
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