Le juste titre nécessaire à l'usucapion abrégée peut-il être un faux ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Le juste titre nécessaire à l'usucapion abrégée peut-il être un faux ?

Résumé

(Civ. 3e, 14 juin 2018, n° 16-22.359, Bull.)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250308 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250308 , version 1

Citer

William Dross. Le juste titre nécessaire à l'usucapion abrégée peut-il être un faux ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.944. ⟨halshs-02250308⟩
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