Le juste titre nécessaire à l'usucapion abrégée peut-il être un faux ?
Résumé
(Civ. 3e, 14 juin 2018, n° 16-22.359, Bull.)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2018
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:05:36
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
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- HAL Id : halshs-02250308 , version 1
Citer
William Dross. Le juste titre nécessaire à l'usucapion abrégée peut-il être un faux ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.944. ⟨halshs-02250308⟩
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