Les parts sociales acquises pendant le mariage figurent-elles dans l'indivision post-communautaire ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Les parts sociales acquises pendant le mariage figurent-elles dans l'indivision post-communautaire ?

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946001
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 1re, 28 mars 2018, n° 17-16.198, Bull. ; D. 2018. 720 ; AJ fam. 2018. 304, obs. P. Hilt ; RTD civ. 2018. 472, obs. M. NicodRLDC juill. 2018 p. 27 obs. M. Jaoul ; Dr. des sociétés, juill. 2018 p. 18 obs. R. Mortier ; Gaz. Pal., 26 juin 2018 p. 73 note M. Laroche ; LPA 13 juin 2018 note D. Sadi ; RJPF juin 2018 p. 34 note J. Dubarry et E. Fragu ; RJC 2018 p. 259 obs. S. Tisseyre)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:04:50

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250256 , version 1

Citer

William Dross. Les parts sociales acquises pendant le mariage figurent-elles dans l'indivision post-communautaire ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.701. ⟨halshs-02250256⟩

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