Le dommage causé par la ruine de l'immeuble indivis : qui assigner et pour quel résultat ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Le dommage causé par la ruine de l'immeuble indivis : qui assigner et pour quel résultat ?

Résumé

(Civ. 3e, 9 juin 2016, n° 15-14.223)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249820 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249820 , version 1

Citer

William Dross. Le dommage causé par la ruine de l'immeuble indivis : qui assigner et pour quel résultat ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 04, pp.885. ⟨halshs-02249820⟩
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