Comment le conflit entre l'acquéreur et le créancier hypothécaire ayant inscrit leur droit le même jour se règle-t-il ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Comment le conflit entre l'acquéreur et le créancier hypothécaire ayant inscrit leur droit le même jour se règle-t-il ?

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946001
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 2e, 7 avr. 2016, n° 15-12.307, publié au Bulletin ; D. 2016. 839)

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249781 , version 1

Citer

William Dross. Comment le conflit entre l'acquéreur et le créancier hypothécaire ayant inscrit leur droit le même jour se règle-t-il ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 03, pp.664. ⟨halshs-02249781⟩

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