Que devient l'usufruit indivis à la mort de l'un des usufruitiers ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Que devient l'usufruit indivis à la mort de l'un des usufruitiers ?

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946001
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 1re, 11 mai 2016, n° 14-28.321, publié au Bulletin ; D. 2016. 1631, note V. Bonnet ; AJ fam. 2016. 348, obs. N. Levillain ; RTD civ. 2016. 675, obs. M. Grimaldi)

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https://shs.hal.science/halshs-02249778

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:57:44

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

halshs-02249778 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249778 , version 1

Citer

William Dross. Que devient l'usufruit indivis à la mort de l'un des usufruitiers ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 03, pp.654. ⟨halshs-02249778⟩

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