Les servitudes de lotissement et la Cour de cassation, ou quand la technique juridique s'abîme dans le pof-pof - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Les servitudes de lotissement et la Cour de cassation, ou quand la technique juridique s'abîme dans le pof-pof

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946001
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 3e, 21 janv. 2016, n° 15-10.566 ; à paraître au Bulletin ; D. 2016. 257 ; RDI 2016. 223, obs. J.-L. Bergel ; ibid. 301, obs. P. Soler-Couteaux ; JCP N 4 mars 2016, p. 39, note D. Gillig ; RTD civ. 2016. 449, obs. N. Cayrol)

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Dates et versions

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  • HAL Id : halshs-02249720 , version 1

Citer

William Dross. Les servitudes de lotissement et la Cour de cassation, ou quand la technique juridique s'abîme dans le pof-pof. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 02, pp.394. ⟨halshs-02249720⟩

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