Qui peut user d'une source ?

Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

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William Dross

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

(Civ. 3e, 17 déc. 2014, n° 13-21.323)

PROPRIETE Droit réel Eau Régime Source

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02249500

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:53:32

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

halshs-02249500 , version 1 (01-08-2019)

William Dross. Qui peut user d'une source ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 02, pp.417. ⟨halshs-02249500⟩

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND

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