L'abandon d'un bien à titre de prestation compensatoire est-il contraire au droit de propriété ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

L'abandon d'un bien à titre de prestation compensatoire est-il contraire au droit de propriété ?

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946001
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 1re, 28 mai 2014, n° 13-15.760, à paraître au Bulletin ; D. 2014. 1203 ; RTD civ. 2014. 630, obs. J. Hauser)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249368 , version 1

Citer

William Dross. L'abandon d'un bien à titre de prestation compensatoire est-il contraire au droit de propriété ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 03, pp.688. ⟨halshs-02249368⟩

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