Jours, vues et vigne vierge
Résumé
(Civ. 3e, 17 déc. 2013, n° 12-25.871, inédit)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2014
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https://shs.hal.science/halshs-02249321
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:50:55
Dernière modification le : lundi 20 mai 2024-06:41:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02249321 , version 1
Citer
William Dross. Jours, vues et vigne vierge
. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 02, pp.416. ⟨halshs-02249321⟩
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