L'indivisaire de titres sociaux peut-il participer aux assemblées ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

L'indivisaire de titres sociaux peut-il participer aux assemblées ?

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946001
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Com. 21 janv. 2014, n° 13-10.151, à paraître au Bulletin ; D. 2014. 647, obs. A. Lienhard, note N. Borga ; Dr sociétés avr. 2014. 27, note R. Mortier ; RLDC mars 2014. 123, obs. V. Perruchot-Triboulet ; Gaz. Pal. 26 févr. 2014. 5, note A. Tadros et 15 juin 2014. 23, note C. Barrillon ; Dr. et patr. juin 2014. 34, note M. Dhenne ; Defrénois 2014. 431, note A. Rabreau ; LPA 10 avr. 2014, p. 10, note J.-F. Barbièri ; RLDA avr. 2014. 10, note B. Dondero ; Dr. et sociétés avr. 2014. 27, note R. Mortier)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:50:54

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Citer

William Dross. L'indivisaire de titres sociaux peut-il participer aux assemblées ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 02, pp.413. ⟨halshs-02249320⟩

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